Investir dans une Société de Capital-Risque (SCR) peut offrir aux particuliers des avantages fiscaux attractifs, notamment l'exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées après une détention de plus de cinq ans. Cependant, pour bénéficier de cette exonération, certaines conditions doivent être respectées.
Qu'est-ce qu'une Société de Capital-Risque (SCR) ?
Une SCR est une société anonyme dont l'objet principal est d'investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) non cotées. Elle bénéficie d'un régime fiscal spécifique visant à encourager le financement de ces entreprises.
Exonération d'impôt sur les plus-values après cinq ans de détention
Les particuliers domiciliés fiscalement en France qui détiennent des parts de SCR peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées lors de la cession de leurs actions, à condition de les avoir détenues pendant au moins cinq ans. Cependant, ces plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux, dont le taux est de 17,2% en 2025.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'exonération
Pour profiter de cette exonération, plusieurs conditions doivent être remplies :
Obligations de la SCR pour préserver l'éligibilité fiscale
La SCR doit également respecter certaines obligations pour que ses actionnaires puissent bénéficier des avantages fiscaux :
Valeureux investit 100% dans des entreprises françaises, non cotées, et basées sur la Science.
Le premier fonds de Valeureux, Value-X, est donc parfaitement compatible avec ces obligations, avec une grande marge.
Autres dispositifs fiscaux cumulables
Outre l'exonération sur les plus-values, les investisseurs peuvent bénéficier d'autres avantages fiscaux en combinant leur investissement en SCR avec d'autres dispositifs :
Conclusion
Investir dans une SCR peut offrir des avantages fiscaux significatifs aux particuliers, notamment l'exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values après cinq ans de détention. Cependant, il est essentiel de respecter les conditions liées à la durée de détention, au réinvestissement des distributions et aux obligations propres à la SCR pour bénéficier pleinement de ces avantages. Il est donc recommandé de bien se renseigner et de consulter des experts avant de réaliser un tel investissement.
Sources légales :
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Tout investissement dans des entreprises non cotées comporte des risques d'illiquidité et de pertes en capital.
Les dispositifs fiscaux peuvent évoluer - consultez les sites officiels et un spécialiste.
