Les entrepreneurs qui cèdent leur entreprise font face à un double défi : optimiser leur fiscalité tout en trouvant de nouvelles opportunités d'investissement prometteuses. Le dispositif 150-0 B ter du Code Général des Impôts apporte une réponse élégante à cette problématique.
Le dispositif 150-0 B ter permet aux dirigeants d'entreprises de réinvestir le produit de la cession de leurs titres dans l'économie productive via une société holding, tout en bénéficiant d'un report d'imposition sur la plus-value réalisée.
Prenons le cas d'un dirigeant qui vend son entreprise pour 1 million d'euros avec une plus-value de 800 000€. Sans le dispositif 150-0 B ter, il devrait s'acquitter immédiatement d'environ 240 000€ d'impôts (au taux du PFU de 30%). Grâce au mécanisme de report, il peut réinvestir l'intégralité du million d'euros, démultipliant ainsi sa capacité d'investissement.
Pour bénéficier de ce régime avantageux :
Ce mécanisme s'avère particulièrement pertinent pour l'investissement dans les startups DeepTech qui :
L'intérêt du 150-0 B ter est double :
La mise en œuvre du dispositif nécessite une attention particulière :
Le dispositif 150-0 B ter constitue un outil puissant pour les entrepreneurs souhaitant réinvestir dans l'innovation tout en optimisant leur fiscalité. Il permet de maintenir les capitaux dans l'économie productive tout en soutenant le développement de projets ambitieux et innovants.
Note: Cet article reflète la législation en vigueur en avril 2024. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour une analyse personnalisée de votre situation.
*Sources légales :
