La loi de finance 2024 introduit un nouveau dispositif fiscal pour encourager l'investissement dans les jeunes entreprises innovantes.
Les EarlyDeepTech que financent Valeureux en sont le coeur de cible.
Les SPV, Holding d'investissement que nous mettons en place investissent peuvent bénéficier de ce dispositif.
Cette compatibilité (ou non) vous est préicsé sur la plateforme d'investissement à laquelle vous avez accès lorsque vous avez rejoint Le Cercle Valeureux.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt JEIR, vous devez :
Cette intensité de R&D de 30% doit être maintenue dans le temps.
La li de finance 2024 introduit un nouveau dispositif fiscal pour encourager l'investissement dans les jeunes entreprises innovantes.
Le texte de référence du dispositif JEIR est défini dans l'article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, modifié par la loi de finances 2024.
L'investissement dans les entreprises innovantes peut faire bénéficier à l'investisseur individuel d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Elle est de 30% pour les JEI -Jeunes Entreprises Innovantes - qui ont moins de 8 ans et dépensent au moins 15% de leurs charges en R&D.
Si l'entreprise est une Jeune Entreprise Innovante de Rupture cette réduction atteint 50% du montant investi.
Dans la limite de 100.000 € entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028 - soit une réduction totale epossible de 50.000€ sur 5 ans.
Cette réduction n'entre pas dans le calcul du plafond des niches fiscales.
Alors comment expliquer une telle générosité ?
Tout d'abord, l'entreprise doit être vraiment innovante
Elle doit consacrer plus de 30% de ses charges à la R&D
Typiquement sont concernées des DeepTech avec une forte intensité d'innovation.
C'est souvent le cas au début de leur développement. Et c'est typiquement le cas d'un nombre important d'EarlyDeepTehch financées par Valeureux.
Ensuite, l'investisseur doit prendre du risque.
Il ne peut y avoir aucune forme de garantie sur le capital investi sous quelle que forme que ce soit
L'investisseur doit s'engager à conserver ses titres pendant 5 ans sauf par exemple en cas de fusion/acquisition de l'entreprise ou en cas liquidation judiciaire.
Si l'investisseur se retire avant, sans y être forcé, la réduction d'impôt peut être remise en cause.
Dans certain cas, il devra réinvestir dans une autre JEIR pour aller au bout des 5 ans.
? D'abord que tout investissement comporte des risques.
Encore plus dans des entreprises très innovantes.
Ensuite que ces dispositifs fiscaux ont des contreparties et notamment un engagement de détention dans le temps.
Enfin qu'on dispose ici d'un levier sur le capital investi dans de nombreuses Early DeepTech qui peuvent prétendre à ce statut de JEI-R :
Si j'investi 10.000 € dans une JEI-R - je "récupère" dès l'année prochaine 50% de mon investissement en réduction d'impôt.
Ce qui fait réellement la performance d'un investissement, c'est le succès de la startup.
Et c'est pour cela que nous les sélectionnons avec soin, et apportons le support le plus pertinent possible pour leur permettre de réussir.
Ceci n'est ni un conseil fiscal ni un conseil en investissement.
Prenez soin de considérer votre situation personnelle et de vous tourner le cas échéant vers un professionnel de la fiscalité ou de la gestion de patrimoine.
Ci dessous pour la mise en pratique:
Le dispositif IR-JEIR permet de défiscaliser 50% de l'investissement, dans les plafonds suivants :
Les modalités de déduction de la réduction d'impôt « IR-JEIR » obéissent aux mêmes règles que la réduction d'impôt « IR-JEI » (plafond spécifique, de 50 000 € de réduction dimpôt s jusqu'au 31 décembre 2028 en cumulé notamment)
Cette réduction n'est pas concernée par le plafond des niches fiscales.
REMISE EN CAUSE DE PRINCIPE DES AVANTAGES FISCAUX
Les avantages fiscaux que vous percevez sont conditionnés au respect d'une durée de conservation de vos titres (jusqu'au 31 décembre de la 5eme année suivant celle de la souscription).
En règle générale, la réduction d'impôt obtenue est remise en cause si, avant le 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription :
Dans certains cas, le non-respect de la conservation des titres dans les délais impartis n'est pas remis en cause. Il s'agit principalement des exceptions suivantes :
1.Non-respect du délai de conservation des titres du fait d'une liquidation judiciaire
L'avantage fiscal n'est pas remis en cause lorsque la disposition des titres que vous avez souscrits fait suite à la liquidation judiciaire de la PME dans laquelle vous avez souscrit directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une société holding.
2. Non-respect du délai de conservation des titres du fait de leur cession plus de 3 ans après la souscription ET réinvestissement
En cas de cession de vos titres, l'avantage fiscal dont vous avez bénéficié n'est pas remis en cause si :
Attention : pas de nouvel avantage fiscal sur ce réinvestissement.
3.Non-respect du délai de conservation des titres du fait d'un licenciement, d'une invalidité ou du décès du souscripteur
Dans le cas où le souscripteur (ou son conjoint s'il est marié ou pacsé) est licencié, devient invalide ou décède, le non-respect du délai de conservation des titres n'entraine pas la remise en cause de l'avantage fiscal.
Conformément aux dispositions de l'article 150-0 D du Code général des impôts, le prix de souscription des titres est diminué du montant de la réduction d'impôt à laquelle vous avez effectivement eu droit.
Exemple: Vous investissez 10.000 € dans une EarlyDeepTech éligible JEIR de Valeureux via un SPV qui estu une holding SAS.
Dans 5ans, vos actions sont revendues et vous touchez 50.000€
La base prise en compte pour le calcul de votre plue-value sera de 50.000€-10.000€(votre investissement)+5.000€(votre avantage fiscal = 5.000€) soit une plue-value de 45.000€ -votre avantage fiscal est bien réintégré pour l'imposition dev votre plus-value.
Les conditions fiscales peuvent être remise en cause dans le temps. Consiérez votre conidition personnelle en vous faisant aider d'un professionnel de la fiscalité ou du patrimoine.
Piour Valeureux, l'avanteage fiscal lorsqu'il existe, doit être considéré comme un bonus et pas comme la rasion première d'investir.Prenez des décisisons d'investissements éclairées par le potentiel des entreprises dans lesquelles vous investissez.
Ceci n'est pas un conseil en investissement.
N'investissez que les sommes que vous êtes prêts à perdre.L'investissement dans des entreprises nonc côtées présente un risque de perte en capital et d'illiquidité.
