Les Sociétés de Capital-Risque (SCR) sont des véhicules d’investissement dédiés au financement des PME non cotées. Elles bénéficient d’un régime fiscal spécifique destiné à encourager l’investissement en fonds propres dans l’économie réelle. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), investir dans une SCR peut permettre une optimisation fiscale significative. Encore faut-il bien comprendre les mécanismes d’exonération, les conditions à respecter et les dispositifs complémentaires disponibles.
Lorsqu’une entreprise investit dans une SCR, elle peut percevoir des revenus sous forme de dividendes ou de distributions de plus-values.
👉 Cette exonération d’IS sur les dividendes est un avantage fiscal majeur, car elle permet à l’entreprise d’éviter l’imposition sur ces gains, contrairement aux distributions d’une société classique soumises au régime mère-fille.
📌 Référence juridique : Article 219, I-a sexies du CGI
Précisions ici que l'entreprise n'est pas tenue de détenir une part minimum de la SCR, là où 5% s'imposent pour le régime mère-fille.
Les entreprises qui détiennent des actions de SCR peuvent les revendre en réalisant une plus-value. En fonction de la durée de détention, la fiscalité appliquée peut être extrêmement avantageuse :
👉 L’imposition sur la revente des actions de SCR est donc considérablement réduite pour les entreprises investissant sur le long terme.
📌 Référence juridique : Article 219, I-a sexies du CGI
Le premier fonds multi-asset de Valeureux est constitués sous forme de SCR - et Valeureux investit 100% dans des PME, basées sur la Science, basées en France. 100% des participations sont donc éligibles.
Pour que l’entreprise investisseur puisse bénéficier de ces exonérations, certaines conditions doivent être remplies :
✅ Durée de détention minimale :
✅ Respect du quota d’investissement de la SCR :
✅ Pas de détention majoritaire :
Le régime mère-fille permet une exonération de 95% des dividendes si l’entreprise détient au moins 5% d’une filiale pendant au moins 2 ans.
👉 Bonne nouvelle : si une entreprise détient 5% ou plus d’une SCR, elle peut cumuler le régime mère-fille avec le régime fiscal SCR.
📌 Référence juridique : Article 145 du CGI
Cependant, dans les fait- cela n'aurait d'intérêt que si une grande fraction des participations n'étaient pas éligible à l'exonération d'impôts sur la distribution de dividendes, ou de cessions de parts.
Ici chez Valeureux, on fera mieux que le régime mère-fille.
✅ Diversification des placements : Investir dans une SCR permet d’allouer une partie de la trésorerie d’entreprise vers l’innovation et les PME à fort potentiel.
✅ Optimisation fiscale : L’exonération d’IS sur les dividendes et les plus-values rend cet investissement particulièrement attractif.
✅ Contribution à l’économie réelle : En finançant des startups et PME, l’entreprise contribue au dynamisme entrepreneurial.
Investir dans une Société de Capital-Risque (SCR) est une opportunité fiscale et stratégique pour les entreprises soumises à l’IS. L’exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values de cession en fait un véhicule de placement attractif pour celles cherchant à optimiser leur trésorerie tout en contribuant au développement des PME françaises. Cependant, il est essentiel de respecter les conditions spécifiques du régime SCR pour bénéficier pleinement de ces avantages.
📌 Références légales :
👉 Vous souhaitez optimiser votre fiscalité tout en investissant dans l’économie réelle ? Pensez aux SCR et consultez un expert fiscal pour affiner votre stratégie d’investissement.
Et pour rejoindre la SCR Value-X, qui est le premier fonds multi-asset de Valeureux, bénéficier de cette exonération d'impôts, découvrir nos premières participations et participer à la sélection des prochaines, ça se passe directement ici:
Tout investissement dans des entreprises non cotées comporte des risques d'illiquidité et de pertes en capital.
Les dispositifs fiscaux peuvent évoluez - consultez les sites officiels et un spécialiste.
